Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation du site Web « www.chonquer.com » et de ses sous-domaines (ci-après dénommés « le site Web ») est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les conditions d’utilisation »).

En se connectant au site Web et en utilisant celui-ci, l’utilisateur du site Web (ci-après dénommé l’« utilisateur ») reconnaît avoir examiné les présentes conditions d’utilisation, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

1. Objectif

Ce site Web est destiné à fournir aux utilisateurs des informations générales sur l’essai clinique CHONQUER mené par l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL et les filiales locales de Servier dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, États-Unis d’Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas et Taïwan.

Il convient de noter que nous ne publions pas et que nous ne fournissons pas de services destinés aux enfants.

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL met à la disposition des utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, conformément aux obligations légales et réglementaires spécifiques des laboratoires pharmaceutiques, et aux dispositions des lois et réglementations applicables en matière de santé publique.

Il est toutefois stipulé par les présentes que le site Web ne constitue pas un système médical ou de services de santé à distance. Par conséquent, les informations qui y sont indiquées ne peuvent pas être assimilées à une opinion médicale ou à un diagnostic, ni remplacer une consultation médicale avec un professionnel de santé.

De même, ces informations ne peuvent pas être interprétées comme une promotion ou une publicité pour des produits, qu’ils soient vendus par l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL ou les entités juridiques de son groupe. Pour toute information concernant l’un de ces produits, nous invitons les utilisateurs à contacter directement l’entité juridique détenant l’autorisation de mise sur le marché du produit en question.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le site Web, y compris, de manière non restrictive, les textes, les graphiques, les pictogrammes, les images, les photographies, les illustrations, les sons, les données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du site Web, le plan de navigation et les logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leur contenu, les marques commerciales (ci-après dénommés « le contenu ») est la propriété exclusive de l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL et/ou, le cas échéant, de ses concédants de licence ou partenaires, et est protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

Seule la copie destinée à un usage privé est autorisée en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute utilisation commerciale, représentation, distribution, reproduction, adaptation, traduction ou transformation, totale ou partielle, par quelque processus que ce soit, du site Web et/ou de ses éléments constitutifs, tout partage du contenu du site Web et tout transfert vers un autre site Web sans l’autorisation écrite préalable de l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL sont strictement interdits.

Toutes les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation de tout contenu du site Web doivent être envoyées à l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL, à l’adresse suivante : [email protected].

En outre, les marques commerciales et les logos figurant sur le site Web sont des marques déposées et ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation expresse de leur propriétaire. En d’autres termes, l’acte de représentation, reproduction, distribution et redistribution, en tout ou en partie, sur la base des éléments du site Web, sans l’autorisation écrite préalable du détenteur, constitue une violation des lois sur les droits d’auteur.

Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à conserver et à copier chaque mention de droit d’auteur ou de droits de propriété indiquée dans tous les éléments du site Web qu’il utilise.

3. Cookies

Toutes les informations relatives au traitement des cookies sont définies dans la politique relative aux cookies..

4. Utilisation du site Web

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site Web :

Conformément à l’utilisation prévue ;
À des fins privées, à l’exclusion de toutes les activités commerciales ou promotionnelles, ou à des fins professionnelles, promotionnelles, marketing ou commerciales ;
Conformément aux droits d’auteur et à tous les autres types de droits de propriété intellectuelle, en préservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tous les éléments du site Web qu’il utilise ;
Sans recourir à un robot ou à tout autre moyen automatisé pour accéder au contenu du site Web et l’utiliser, et sans tenter d’entraver le site Web ;
Sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible, de le distribuer ou de le partager par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

En outre, les informations fournies sur le site Web ne sont pas contractuelles et ne peuvent être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL concernant les produits et services qui y sont présentés.

L’utilisateur est également informé que les informations publiées sur le site Web ne peuvent être assimilées à des conseils médicaux et ne peuvent remplacer l’avis d’un médecin. Par conséquent, les utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement et doivent consulter un professionnel de santé autorisé à dispenser des soins médicaux.

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site Web, ni de toute utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il convient également de noter que chaque utilisateur du site Web est tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger et sécuriser ses propres données et/ou applications contre toute intrusion ou contamination par des virus présents sur Internet.

5. Exactitude et exhaustivité des informations du site Web

Toutes les informations fournies aux utilisateurs du site Web sont fournies « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits d’auteur.

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL s’efforce de s’assurer, dans la mesure du possible, que les informations présentées sur le site Web sont exactes et à jour lorsqu’elles sont en ligne.

Toutefois, il ne garantit en aucune façon la véracité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et du contenu mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web, et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations et des documents publiés sur le site Web.

Par conséquent, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude, d’omission ou de modification relative à des informations disponibles sur le site Web, en particulier en cas de modification des dispositions réglementaires ou légales, et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers, en particulier lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations disponibles sur le site Web.

À cet égard, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL ne peut être tenu responsable du contenu des présentes pages, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur, notamment de tous dommages directs ou indirects causés par l’accès ou l’utilisation du site Web par une partie quelconque, ou, par ailleurs, de l’impossibilité de s’y connecter.

6. Modification du site Web

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL se réserve le droit de modifier le contenu du site Web et les données ou informations accessibles via le site Web et les présentes Conditions générales d’utilisation, en particulier pour se conformer à toutes les nouvelles normes, législations et/ou réglementations applicables et/ou pour améliorer les performances du site Web.

Dans ce cas, les Conditions générales d’utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle elles sont mises en ligne.

Il est donc recommandé à l’utilisateur de se tenir régulièrement informé des Conditions générales d’utilisation du site Web.

7. Disponibilité du site Web

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL s’efforce de maintenir le site Web accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.  

Toutefois, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes du site Web.  

Ainsi, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL se réserve le droit d’annuler, de restreindre, de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès partiel ou total au site Web, à ses fonctions ou à tout ou partie des services proposés sur le site Web, à tout moment, sans préavis ni compensation, pour quelque raison que ce soit, et notamment pour des raisons de maintenance technique, en cas de force majeure ou d’accident imprévu, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toute autre difficulté technique. 

Nonobstant tous les moyens utilisés par l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL et ses fournisseurs de services techniques, l’utilisateur est informé que le réseau Internet n’est pas fiable, surtout en termes de sécurité relative au niveau de la transmission des données, de continuité non garantie de l’accès au site Web, de performances non garanties en termes de rapidité de transmission des données, et de propagation de virus. Il est également stipulé par les présentes que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements peuvent se produire.  

Par conséquent, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL ne donne aucune garantie à cet égard et ne peut donc être tenu responsable de tout dommage inhérent aux dites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, bien que cette liste ne soit pas restrictive : 

mauvaise transmission et/ou réception de toutes les données et/ou informations sur Internet ; 
intrusion externe ou présence de virus informatiques ; 
défaillance de tous les équipements de réception ou des lignes de communication ;  
tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site Web.

8. Responsabilité de l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, tel que, bien que cette liste ne soit pas restrictive, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, perte de bénéfices, ou perte d’exploitation, encourue par un utilisateur ou un tiers, résultant de l’accès au site Web, de la navigation sur le site Web, du contenu du site Web, de l’utilisation du site Web et des sites Web qui y sont connectés, ou parce qu’il est impossible pour les utilisateurs d’utiliser le contenu, les informations et les services offerts par les utilisateurs via le site Web.  

En particulier, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL décline toute responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit résultant des situations suivantes : 

une erreur typographique ou de mise en forme, une imprécision, une inexactitude ou une omission relative aux informations accessibles sur le site Web ; 
une intrusion frauduleuse par un tiers ayant conduit à une modification des informations, documents ou éléments mis à disposition sur le site Web ; 
l’accès par une partie quelconque au site Web ou l’impossibilité d’y accéder ; 
une défaillance, un dysfonctionnement ou une incompatibilité de l’équipement informatique de l’utilisateur ; 
une interruption des réseaux fournissant l’accès au site Web, une indisponibilité totale ou partielle du site Web résultant d’opérations de télécommunication ; 
la distribution ou l’introduction de virus informatiques, chevaux de Troie ou vers, par le biais du site Web, susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; 
crédit accordé à toute information dérivée directement ou indirectement du site Web, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le site Web enfreint un brevet, un droit d’auteur ou une marque déposée. 

9. Responsabilité de l’utilisateur

Si le contenu du site Web est distribué par l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, ce dernier s’engage à ne pas commettre d’actes ou tenir de propos contraires aux lois, à l’ordre public ou à la décence publique, ou qui sont de nature offensante, diffamatoire ou discriminatoire, ou qui menacent une personne ou un groupe de personnes, ou qui enfreignent les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, la vie privée d’autres personnes ou le secret médical ou de la correspondance. Il peut être tenu responsable de toute violation de cette obligation. 

En général, l’utilisateur s’engage à agir de manière respectueuse, notamment à l’égard des autres membres du site Web.  

L’utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL est autorisé à transmettre toutes les données de connexion permettant l’identification de l’utilisateur, si celui-ci semble être à l’origine d’un contenu ou d’actions illicites.

10. Liens hypertextes

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web publiés par des tiers.

La présence d’un lien hypertexte menant à un site Web tiers ne constitue en aucun cas une approbation du site Web ou de son contenu par l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL. 

L’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web tiers et décline par conséquent toute responsabilité concernant le contenu de ces sites Web et toute utilisation qui pourrait en être faite par un utilisateur.  

En outre, l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL ne saurait être tenu responsable des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.  

L’utilisateur accède aux sites Web tiers et les utilise sous sa seule responsabilité, à ses propres risques et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites Web. 

Il est donc conseillé aux utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et les chartes de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des informations personnelles. 

11. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État français, qu’il s’agisse des règles de fond ou des règles de forme. Tout désaccord sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France). 

Toute application des règles de conflit de lois qui restreindrait l’application totale du droit français est par conséquent exclue par les présentes. Par conséquent, le droit français s’applique à tous les utilisateurs qui naviguent sur le site Web et qui utilisent tout ou partie de ses fonctions. 

En cas de divergence entre les informations présentées dans la version en langue locale du site Web et celles présentées dans la version anglaise dudit site Web, les informations présentées dans la version anglaise du site Web prévaudront. 

12. Mentions légales

Le site Internet « www.chonquer.com » est publié par l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL, une société française à responsabilité limitée dont le siège social est sis au 22 route 128 91190 Gif-sur-Yvette.  

L’administrateur de la publication est le représentant légal de l’Institut de Recherches Internationales Servier Iris SARL. 

Le site Web « www.chonquer.com » est hébergé par la société Clariness GmbH, dont le siège social est sis Schillerstraße 44, 22767 Hambourg, Allemagne, +49 (40) 298 678 00 – www.clariness.com

La conception et la production du site Web www.chonquer.com ont été réalisées par la société Clariness GmbH, dont le siège social est sis Schillerstraße 44, 22767 Hambourg, Allemagne, +49 (40) 298 678 00 – www.clariness.com .